Demande d'acte de deces Chambonas (07140)

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Demande d'acte de décès - Chambonas (07140)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Chambonas (07140)

Code INSEE 07050
Code postal 07140
Département Ardèche
Population 992 hab.

111 rue des Chanaleilles
07140 Chambonas
44.41705101841, 4.1288160365675

Localisation

Liste des élus 17

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PINOT Solange Féminin 15/12/1953 Non renseigné 18/05/2020
LASSALAZ Françoise Féminin 05/10/1974 1er adjoint au Maire 18/05/2020
BOUCHET Marie Thérèse Féminin 24/01/1962 Non renseigné 18/05/2020
MILLET Cécile Féminin 12/07/1977 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOULARD Roger Masculin 12/03/1940 Non renseigné 18/05/2020
PLANCHER Pascale Féminin 17/02/1964 Non renseigné 18/05/2020
LAURIJSSENS Bart Masculin 22/11/1967 Non renseigné 18/05/2020
MERCIER Jean-Claude Masculin 10/05/1942 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
ECLERCY Bernard Masculin 02/03/1952 Non renseigné 18/05/2020
LARRIEU-ARGUILLE Aline Féminin 11/09/1965 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MARION David Masculin 27/05/1976 Non renseigné 18/05/2020
REICHEL Nathalie Féminin 23/10/1961 Non renseigné 18/05/2020
BASTIDE Bérengère Féminin 25/02/1964 2eme Vice-président du conseil communautaire 25/05/2020
BASTIDE Bérengère Féminin 25/02/1964 Maire 18/05/2020
IMAMI Mohamed Masculin 10/01/1965 Non renseigné 18/05/2020
VAILLE Anthony Masculin 17/08/1993 Non renseigné 18/05/2020
LASSALAZ Françoise Féminin 05/10/1974 Non renseigné 25/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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