Demande d'acte de deces Monétay sur Loire (03470)

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Demande d'acte de décès - Monétay-sur-Loire (03470)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Monétay-sur-Loire (03470)

Code INSEE 03177
Code postal 03470
Département Allier
Population 250 hab.

Le Bourg
03470 Monétay-sur-Loire
46.430295, 3.816647

Localisation

Liste des élus 13

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
DURAND Jean-Claude Masculin 03/03/1948 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOUILLON Hubert Masculin 24/09/1960 Non renseigné 18/05/2020
NAFFETAS Gérard Masculin 25/01/1968 Non renseigné 18/05/2020
CHARNET Brigitte Féminin 24/09/1963 1er adjoint au Maire 18/05/2020
LAPENDRY René Masculin 12/12/1957 Non renseigné 18/05/2020
AUROY Martine Féminin 02/09/1953 Non renseigné 18/05/2020
PLOUHINEC Yves Masculin 09/12/1960 Non renseigné 28/05/2020
CHARNET Brigitte Féminin 24/09/1963 Non renseigné 28/05/2020
VERNIAUD Sébastien Masculin 16/08/1982 Non renseigné 18/05/2020
BOURRACHOT Jean-Jacques Masculin 28/02/1961 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BROUETTE Guillemette Féminin 22/07/1975 Non renseigné 18/05/2020
LAFORET Bernard Masculin 14/03/1965 Non renseigné 18/05/2020
PLOUHINEC Yves Masculin 09/12/1960 Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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