Demande d'acte de deces Villars les Dombes (01330)

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Demande d'acte de décès - Villars-les-Dombes (01330)

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Mairie de Villars-les-Dombes (01330)

Code INSEE 01443
Code postal 01330
Département Ain
Population 5 163 hab.

15 place de l'Hôtel-de-Ville
01330 Villars-les-Dombes
46.0015, 5.0296

Localisation

Liste des élus 34

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
ROGNARD Sébastien Masculin 19/06/1980 Non renseigné 18/05/2020
DUBOIS Isabelle Féminin 13/08/1964 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
NOBLET Patrice Masculin 07/08/1962 Non renseigné 23/02/2021
SAINT-PIERRE Jérôme Masculin 18/07/1970 Non renseigné 18/05/2020
MARTIN Amandine Féminin 23/11/1982 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
SEMINARA Christelle Féminin 18/07/1973 Non renseigné 07/01/2022
VENET Dominique Masculin 22/08/1956 Non renseigné 18/05/2020
LARRIEU Pierre Masculin 12/10/1960 Maire 18/05/2020
BIELOKOPYTOFF Mathieu Masculin 04/11/1984 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
JANET Fabien Masculin 13/12/1967 Non renseigné 18/05/2020
SEBAI Delphne Féminin 12/05/1986 Non renseigné 24/10/2023
VALET Christiane Féminin 13/02/1947 Non renseigné 18/05/2020
DUBOIS Isabelle Féminin 13/08/1964 Président du conseil communautaire 18/05/2020
LIENHARDT Jacques Masculin 07/01/1958 Non renseigné 18/05/2020
BAUDIN Simon Masculin 27/07/1979 Non renseigné 18/05/2020
FROMENTIN Didier Masculin 10/10/1964 Non renseigné 18/05/2020
CLOUPET Stéphan Masculin 30/03/1978 Non renseigné 18/05/2020
MACON Michel Masculin 12/05/1946 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
VAURES Isabelle Féminin 22/02/1972 Non renseigné 18/05/2020
VIOLA Lydia Féminin 02/03/1967 Non renseigné 18/05/2020
DUPERRIER Agnès Féminin 18/04/1964 Non renseigné 18/05/2020
MARECHAL François Masculin 31/05/1965 1er adjoint au Maire 18/05/2020
DUPERRIER Agnès Féminin 18/04/1964 Non renseigné 18/05/2020
MARECHAL François Masculin 31/05/1965 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BERTHET Jacqueline Féminin 05/07/1947 Non renseigné 18/05/2020
CANARD Françoise Féminin 29/09/1962 Non renseigné 18/05/2020
JACQUAND Eric Masculin 19/11/1964 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
ROUX Marie-Anne Féminin 30/03/1960 Non renseigné 18/05/2020
LARRIEU Pierre Masculin 12/10/1960 Non renseigné 18/05/2020
ROUX Marie-Anne Féminin 30/03/1960 Non renseigné 15/03/2020
FROMENTIN Didier Masculin 10/10/1964 Non renseigné 18/05/2020
GUÉDON Sylvain Masculin 31/01/1979 Non renseigné 01/01/2023
LIENHARDT Jacques Masculin 07/01/1958 Non renseigné 18/05/2020
PEYROL Véronique Féminin 26/08/1972 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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