Demande d'acte de deces Saint Germain sur Renon (01240)

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Demande d'acte de décès - Saint-Germain-sur-Renon (01240)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Saint-Germain-sur-Renon (01240)

Code INSEE 01359
Code postal 01240
Département Ain
Population 264 hab.

30 rue Claude-Antoine-Guillin
01240 Saint-Germain-sur-Renon
46.080629, 5.057021

Localisation

Liste des élus 12

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
GHIOTTI Caroline Féminin 10/02/1974 Non renseigné 18/05/2020
MONIER Christophe Masculin 06/08/1964 Maire 18/05/2020
MONIER Christophe Masculin 06/08/1964 Vice-président du conseil communautaire 16/07/2020
BARBET Michel Masculin 09/02/1942 Non renseigné 18/05/2020
GRAND Arnaud Masculin 23/11/1980 Non renseigné 18/05/2020
GRIMOUD Christine Féminin 16/12/1955 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GOURDIN Philippe Masculin 26/03/1952 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GOURDON Brigitte Féminin 20/12/1959 Non renseigné 18/05/2020
KAPRIÉLIAN Cédric Masculin 07/12/1983 Non renseigné 18/05/2020
DESPLACES Gérard Masculin 16/09/1959 Non renseigné 18/05/2020
RACCURT Charlène Féminin 19/10/1982 Non renseigné 18/05/2020
JANIN Jean-Mickaël Masculin 23/06/1982 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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