Demande d'acte de deces Saint Étienne du Bois (01370)

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Demande d'acte de décès - Saint-Étienne-du-Bois (01370)

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Mairie de Saint-Étienne-du-Bois (01370)

Code INSEE 01350
Code postal 01370
Département Ain
Population 2 584 hab.

1 place de la Mairie
01370 Saint-Étienne-du-Bois
46.288305, 5.292825

Localisation

Liste des élus 20

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MOLIERE Katy Féminin 03/07/1988 4ème adjoint au Maire 07/01/2022
CURT Philippe Masculin 01/02/1967 Non renseigné 18/05/2020
MICHELARD Georges Masculin 29/03/1963 Non renseigné 07/01/2022
LACROIX Bernard Masculin 10/02/1951 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GOMEZ Jérôme Masculin 19/11/1981 Non renseigné 07/01/2022
ADAM Sylvie Féminin 19/02/1963 Non renseigné 18/05/2020
CUISINIER Fabrice Masculin 14/08/1970 Non renseigné 07/01/2022
MOREY Marie-Claire Féminin 08/09/1950 Non renseigné 18/05/2020
VERNIZEAU Alicia Féminin 25/12/1996 Non renseigné 07/01/2022
CHAPUIS Alain Masculin 25/11/1970 Maire 18/05/2020
VANGREVELYNGHE Chrystèle Féminin 15/03/1968 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
MOISSONNIER Maud Féminin 15/05/1986 Non renseigné 07/01/2022
CHAPUIS Alain Masculin 25/11/1970 Non renseigné 18/05/2020
BERODIER Joël Masculin 25/04/1958 3ème adjoint au Maire 07/01/2022
TIRAND Maxime Masculin 18/10/1995 Non renseigné 18/05/2020
BERTHET Michel Masculin 25/08/1955 Non renseigné 07/01/2022
VEYLON Clémence Féminin 18/02/1999 Non renseigné 07/01/2022
BERARD Nicole Féminin 12/02/1960 Non renseigné 07/01/2022
BLANC Damien Masculin 06/08/1991 5ème adjoint au Maire 07/01/2022
DUCROZET Laetitia Féminin 20/05/1976 Non renseigné 07/01/2022

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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