Demande d'acte de deces Saint Denis lès Bourg (01000)

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Demande d'acte de décès - Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

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Mairie de Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

Code INSEE 01344
Code postal 01000
Département Ain
Population 6 160 hab.

1 place de la Mairie
01000 Saint-Denis-lès-Bourg
46.2013015747, 5.18969011307

Localisation

Liste des élus 29

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MESSINA Isabelle Féminin 01/04/1973 Non renseigné 18/05/2020
FAUVET Guillaume Masculin 14/03/1972 Maire 18/05/2020
GRUET Alexis Masculin 29/05/1983 Non renseigné 18/05/2020
FERAUD Valérie Féminin 13/03/1964 Non renseigné 18/05/2020
BOILEAU Marc Masculin 10/05/1961 Non renseigné 18/05/2020
VAUGEOIS Patrick Masculin 02/08/1970 Non renseigné 18/05/2020
BOUVARD Patrick Masculin 08/09/1963 Non renseigné 18/05/2020
BERNARD Jean Luc Masculin 25/01/1960 Non renseigné 18/05/2020
MONTEIRO Rita Féminin 13/05/1979 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
VIGNAGA Isabelle Féminin 21/01/1963 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
MIRALLES Bruno Masculin 20/09/1975 Non renseigné 18/05/2020
RONGEAT Stéphane Masculin 09/04/1980 Non renseigné 18/05/2020
BULIARD Sylvie Féminin 04/10/1965 Non renseigné 18/05/2020
TRICHOT Patricia Féminin 19/04/1957 Non renseigné 20/11/2020
BOUVARD Patrick Masculin 08/09/1963 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GALIEN Jean-Michel Masculin 12/09/1951 Non renseigné 13/09/2022
SAUDRAIS Nadia Féminin 22/10/1975 Non renseigné 18/05/2020
DOUVRE Evelyne Féminin 28/10/1959 Non renseigné 18/05/2020
MINIER Jean Philippe Masculin 28/08/1961 Non renseigné 18/05/2020
ROUSSEL Céline Féminin 26/06/1973 Non renseigné 18/05/2020
SCHWINTNER Francis Masculin 16/08/1958 Non renseigné 18/05/2020
ROUSSEAU Alain Masculin 30/08/1954 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
MONTEIRO Rita Féminin 13/05/1979 Non renseigné 18/05/2020
CHAUDET Lydie Féminin 08/01/1973 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
GONGUET Nathalie Féminin 01/09/1969 Non renseigné 18/05/2020
MESSINA Isabelle Féminin 01/04/1973 Non renseigné 12/12/2022
FAUVET Guillaume Masculin 14/03/1972 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BIRRAUX François Masculin 19/12/1973 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
MARCILLAC Frédéric Masculin 24/01/1956 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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