Demande d'acte de deces Prévessin Moëns (01280)

Simple – Rapide – Sécurisé
Assistance incluse pour éviter les erreurs

Traitement 24h
100% Sécurisé
Support 7j/7
+12 000 demandes
4.9/5 Avis clients
Illustration Demande
Fond

Demande d'acte de décès - Prévessin-Moëns (01280)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

  • 1
    Mode de réception
  • 2
    Vos informations
  • 3
    Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Vos coordonnées

Informations de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte
Service privé d'accompagnement administratif — Indépendant de l'État et des mairies. Ce service facilite vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.
Votre demande d'acte de décès
Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif
Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées
Réception Par courrier à votre domicile
Ce service est fait pour vous si
  • Vous résidez à l'étranger
  • Vous avez des difficultés à vous déplacer
  • Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
  • Vous souhaitez gagner du temps
Vos garanties
  • Remboursement En cas de non-délivrance du document
  • Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
  • Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire Complétez vos informations
2
Paiement Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement Transmission à la mairie
Réception Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email

Mairie de Prévessin-Moëns (01280)

Code INSEE 01313
Code postal 01280
Département Ain
Population 9 153 hab.

27 chemin de l'Église
01280 Prévessin-Moëns
46.2538986206, 6.07949018478

Localisation

Liste des élus 33

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
MOIOLA Mélanie Féminin 06/02/1982 Non renseigné 18/05/2020
IMOBERSTEG Eric Masculin 04/09/1963 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
ALLAIN Pierrick Masculin 03/10/1972 Non renseigné 18/05/2020
CAZUC Patrick Masculin 02/01/1964 Non renseigné 18/05/2020
DE MALEZIEUX Emmanuelle Féminin 09/04/1966 Non renseigné 18/05/2020
PINHEIRO REAL PROENCA Maria Do Carmo Féminin 20/07/1965 Non renseigné 24/05/2022
CHARILLON Aurélie Féminin 29/11/1976 Maire 18/05/2020
BUTTON Evelyne Féminin 13/11/1958 Non renseigné 18/05/2020
IOGNA-PRAT Michel Masculin 29/03/1948 Non renseigné 18/05/2020
COGNET Pascale Féminin 04/04/1965 Non renseigné 18/05/2020
OURY Anne-Sophie Féminin 17/02/1974 Non renseigné 18/05/2020
CHAUVET Bernard Masculin 03/12/1963 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
GOUTEUX Valérie Féminin 13/09/1964 8ème adjoint au Maire 18/05/2020
RALL Séverine Féminin 17/04/1972 Non renseigné 18/05/2020
BARTHALAY Marie-Christine Féminin 13/04/1954 Non renseigné 15/12/2020
CHARILLON Aurélie Féminin 29/11/1976 Vice-président du conseil communautaire 18/05/2020
BARONNIER Alain Masculin 25/08/1959 Non renseigné 28/09/2021
DURAND Philippe Masculin 17/04/1960 Non renseigné 18/05/2020
PICARD Jean-Laurent Masculin 02/06/1980 Non renseigné 18/05/2020
GORDON Isabelle Féminin 29/06/1966 Non renseigné 18/05/2020
CERAMI Mario Masculin 25/05/1971 Non renseigné 26/01/2021
RALL Séverine Féminin 17/04/1972 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
JAHAN Henri Masculin 21/03/1942 Non renseigné 02/08/2022
COIN Maurice Masculin 22/01/1948 1er adjoint au Maire 18/05/2020
ETCHEBERRY Aude Féminin 05/02/1969 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GUERQUIN Brigitte Féminin 31/01/1957 Non renseigné 18/05/2020
FLOCH Diane Féminin 22/04/1961 Non renseigné 16/06/2020
BARTHALAY Marie-Christine Féminin 13/04/1954 Non renseigné 15/03/2020
CHARLIER Jean-Claude Masculin 04/10/1950 Non renseigné 18/05/2020
AMSELLEM Laure Féminin 20/04/1973 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
BARTHES Emmanuel Masculin 01/04/1962 Non renseigné 18/05/2020
CHARLIER Jean-Claude Masculin 04/10/1950 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
SOHE Anatole Masculin 07/06/1957 Non renseigné 06/06/2023

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

Besoin d'aide ?

Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.

Consulter la FAQ