Demande d'acte de décès - Montmerle-sur-Saône (01090)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Montmerle-sur-Saône (01090)

Code INSEE 01263

Code postal 01090

Département Ain

Population 3 799 hab.

Adresse

35 rue de Lyon
01090 Montmerle-sur-Saône

contact@mairie-montmerle.fr

Site internet

http://www.mairie-montmerle.fr

Coordonnées GPS

46.079082489, 4.75927400589

Localisation

Liste des élus 32

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
FAUVETTE Carole	Féminin	27/09/1964	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
DUVERNAY Nelly	Féminin	27/02/1971	Non renseigné	18/05/2020
LEAL Anaïs	Féminin	03/04/1994	Non renseigné	18/05/2020
CHATELAIN Olivier	Masculin	31/03/1970	Non renseigné	30/09/2020
GARROS David	Masculin	10/05/1972	Non renseigné	22/07/2021
LIAGRE Pierre	Masculin	26/08/1973	Non renseigné	18/05/2020
DUDU Corinne	Féminin	21/05/1973	Non renseigné	18/05/2020
BRILLANT GELAS Honorine	Féminin	16/07/1989	Non renseigné	18/05/2020
SAUJOT Denis	Masculin	10/08/1964	Non renseigné	18/05/2020
SAUJOT Denis	Masculin	10/08/1964	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
LABALME Gilles	Masculin	02/05/1970	Non renseigné	06/01/2023
VEYSSET Damien	Masculin	13/04/1976	Non renseigné	27/01/2021
APPERCEL Elisa	Féminin	16/12/1991	Non renseigné	18/05/2020
CHAZALET Annie	Féminin	03/08/1950	Non renseigné	29/09/2023
ALBAN Bernard	Masculin	15/07/1946	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
MAURY Patricia	Féminin	28/09/1958	Non renseigné	21/09/2022
ALIX Romain	Masculin	16/05/1986	Non renseigné	21/09/2022
COGNAT Pascale	Féminin	09/09/1963	Non renseigné	18/05/2020
PROST Philippe	Masculin	29/11/1960	Maire	18/05/2020
DUDU Corinne	Féminin	21/05/1973	Non renseigné	15/03/2020
FAUVETTE Carole	Féminin	27/09/1964	Non renseigné	18/05/2020
COLLOVRAY Patrick	Masculin	02/02/1957	Non renseigné	23/11/2023
LEUREAU Valéry	Masculin	02/08/1970	Non renseigné	18/05/2020
LAURENT Jean-Sébastien	Masculin	25/12/1974	1er adjoint au Maire	18/05/2020
PLAZANET Stéphane	Masculin	28/02/1975	Non renseigné	18/05/2020
PROST Philippe	Masculin	29/11/1960	Non renseigné	18/05/2020
BELLET Hélène	Féminin	09/10/1981	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
FAMERY Famery	Masculin	30/05/1944	Non renseigné	21/09/2022
VOUILLON Pierre	Masculin	14/06/1964	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
BONAVITACOLA Philippe	Masculin	24/12/1974	Non renseigné	18/05/2020
ALBAN Bernard	Masculin	15/07/1946	Non renseigné	18/05/2020
MAURY Patricia	Féminin	28/09/1958	Non renseigné	21/09/2022

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.