Demande d'acte de deces Montluel (01120)

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Demande d'acte de décès - Montluel (01120)

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Mairie de Montluel (01120)

Code INSEE 01262
Code postal 01120
Département Ain
Population 6 895 hab.

85 avenue Pierre-Cormorèche
01120 Montluel
45.8535403, 5.0566486

Localisation

Liste des élus 34

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BERTRAND René Masculin 22/04/1960 Non renseigné 18/05/2020
PIRAT Anne Féminin 16/08/1977 Non renseigné 29/08/2022
PACCARD Maryse Féminin 11/04/1976 Non renseigné 18/05/2020
MOUSTAUD Carine Féminin 01/07/1978 Non renseigné 18/05/2020
GUILLEMOT Christian Masculin 26/04/1956 1er adjoint au Maire 18/05/2020
TOST Irène Féminin 28/07/1951 Non renseigné 18/05/2020
PERON Jean-Claude Masculin 07/11/1954 Non renseigné 18/05/2020
TURLET Eugène Masculin 14/11/1954 Non renseigné 28/06/2023
GUILLEMOT Christian Masculin 26/04/1956 Non renseigné 18/05/2020
SAMIER Aurore Féminin 03/03/1981 5ème adjoint au Maire 18/05/2020
DEBARREIX PAGE Corinne Féminin 21/09/1971 Non renseigné 18/05/2020
BELAIR Philippe Masculin 26/02/1953 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
BARRIQUAND Gilbert Masculin 26/09/1954 6ème adjoint au Maire 18/05/2020
DUBOIS Inès Féminin 20/03/1997 Non renseigné 18/05/2020
GENILLON Franck Masculin 07/05/1966 Non renseigné 18/05/2020
MOUSTAUD Carine Féminin 01/07/1978 Non renseigné 09/07/2023
CREVOLA François Masculin 27/01/1976 Non renseigné 18/05/2020
CHAMARD COQUAZ Nadine Féminin 14/10/1971 Non renseigné 16/02/2023
RAMBEAU Anthony Masculin 15/06/1984 Non renseigné 28/06/2023
PACCARD Maryse Féminin 11/04/1976 Non renseigné 10/05/2023
JUSSEAUME Pascal Masculin 30/12/1980 Non renseigné 29/09/2021
GENILLON Franck Masculin 07/05/1966 Non renseigné 07/06/2023
FABIANO Anne Féminin 24/09/1960 Maire 18/05/2020
RAVEROT Laurence Féminin 02/03/1954 7ème adjoint au Maire 18/05/2020
BOUDIB Amara Masculin 07/09/1977 Non renseigné 29/09/2021
RAVEROT Laurence Féminin 02/03/1954 Non renseigné 18/05/2020
CREVOLA François Masculin 27/01/1976 Non renseigné 15/03/2020
FABIANO Anne Féminin 24/09/1960 Non renseigné 18/05/2020
PRADIER Christian Masculin 17/10/1952 Non renseigné 18/05/2020
SARIKAYA Mustafa Masculin 07/02/1980 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
BECQUET Virginie Féminin 15/06/1972 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
CHARVET Jean-Luc Masculin 11/05/1952 Non renseigné 18/05/2020
GARCIA Catalina Féminin 16/09/1963 Non renseigné 28/06/2023
BELAIR Philippe Masculin 26/02/1953 Président du conseil communautaire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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