Demande d'acte de deces Montcet (01310)

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Demande d'acte de décès - Montcet (01310)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Montcet (01310)

Code INSEE 01259
Code postal 01310
Département Ain
Population 709 hab.

31 rue de la Mairie
01310 Montcet
46.2473220825, 5.14433193207

Localisation

Liste des élus 15

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BOUCHET Pascale Féminin 20/10/1957 1er adjoint au Maire 18/05/2020
MAITRE Julien Masculin 09/06/1986 Non renseigné 18/05/2020
GIORIA Florine Féminin 18/01/1985 Non renseigné 18/05/2020
TRINCEA Dominique Féminin 04/10/1956 Non renseigné 18/05/2020
NAULET Stéphane Masculin 25/10/1965 Non renseigné 18/05/2020
BARRE-LOPES Marie-Anne Féminin 12/04/1986 Non renseigné 18/05/2020
TARPIN Franck Masculin 06/08/1960 Non renseigné 15/07/2020
MEURENAND Jacques Masculin 24/11/1965 Non renseigné 18/05/2020
PACCOUD Lionel Masculin 13/11/1974 Non renseigné 18/05/2020
MOISSON Franck Masculin 15/07/1965 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
TARPIN Franck Masculin 06/08/1960 Maire 18/05/2020
PASQUET Ghislaine Féminin 11/01/1969 Non renseigné 18/05/2020
PERRAUD Gisèle Féminin 28/10/1964 Non renseigné 18/05/2020
DURAND Bernard Masculin 11/12/1952 Non renseigné 18/05/2020
LEBLANC Carole Féminin 12/02/1969 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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