Demande d'acte de deces Journans (01250)

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Demande d'acte de décès - Journans (01250)

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Mairie de Journans (01250)

Code INSEE 01197
Code postal 01250
Département Ain
Population 387 hab.

79 rue du Moulin
01250 Journans
46.1442908, 5.3298078

Localisation

Liste des élus 11

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
PERRON Yves Masculin 07/04/1958 1er adjoint au Maire 18/05/2020
GERAY Christian Masculin 08/04/1956 Non renseigné 18/05/2020
TONNELLIER André Masculin 12/03/1947 Maire 18/05/2020
TONNELLIER André Masculin 12/03/1947 Non renseigné 15/07/2020
MORTIER Dominique Féminin 12/11/1963 Non renseigné 18/05/2020
GARNIER Laurence Féminin 28/06/1969 Non renseigné 18/05/2020
VERMEULIN Jacques Masculin 29/09/1950 Non renseigné 18/05/2020
DEBERTOLIS Magali Féminin 03/01/1973 Non renseigné 18/05/2020
PUVILLAN Georges Masculin 17/08/1965 2ème adjoint au Maire 18/05/2020
GROSBOIS Patrice Masculin 09/04/1964 Non renseigné 18/05/2020
LACOURTABLAISE Nadine Féminin 31/10/1967 Non renseigné 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Délais d'obtention

Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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