Demande d'acte de décès - Hautecourt-Romanèche (01250)

Service en ligne de demande d'acte de décès

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Mairie de Hautecourt-Romanèche (01250)

Code INSEE 01184

Code postal 01250

Département Ain

Population 748 hab.

Adresse

37 route de Neuville
01250 Hautecourt-Romanèche

hautecourt.romaneche@cc-lavalliere.fr

Site internet

http://www.hautecourt-romaneche.fr

Coordonnées GPS

46.1595039368, 5.41731023788

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
LANDES René	Masculin	24/10/1951	Non renseigné	28/06/2020
PERDRIX Nathalie	Féminin	17/07/1969	Non renseigné	28/06/2020
ROCHET Marc	Masculin	02/06/1949	Maire	28/06/2020
ROCHET Marc	Masculin	02/06/1949	Non renseigné	15/07/2020
PHILIBERT Sophie	Féminin	27/09/1976	Non renseigné	28/06/2020
BREVET Gérard	Masculin	03/07/1950	2ème adjoint au Maire	28/06/2020
DESBOIS Anne-Hélène	Féminin	16/10/1976	Non renseigné	28/06/2020
GOYENECHE Karine	Féminin	13/08/1964	Non renseigné	28/06/2020
CHARBON-BESANÇON Carine	Féminin	05/02/1972	3ème adjoint au Maire	28/06/2020
FEVRE Christian	Masculin	04/11/1949	Non renseigné	28/06/2020
CHEVALLIER Jean-Luc	Masculin	28/07/1959	Non renseigné	28/06/2020
CLÉMENT Mickaël	Masculin	02/01/1983	Non renseigné	28/06/2020
CHATARD Jean-Paul	Masculin	14/05/1962	Non renseigné	28/06/2020
CHABOT Gilbert	Masculin	21/03/1969	Non renseigné	28/06/2020
LAMBERET Christelle	Féminin	09/01/1971	Non renseigné	28/06/2020
MAIGRE ROLLAND Véronique	Féminin	20/12/1967	Non renseigné	28/06/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.