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Courtes · Ain

Acte de décès
à Courtes (01560)

Obtenez votre acte de décès délivré par la mairie de Courtes sans vous déplacer. Nous effectuons la démarche pour vous et suivons votre dossier jusqu'à la réception du document officiel.

Service privé et payant, indépendant de l'État et des mairies. La délivrance de l'acte est gratuite en mairie.

Délai24–48 h
Tarif47,79 €
GarantieRemboursé
Décès 20131
★★★★★ 4,9/5 · 12 000+ demandes
Demande d'acte de décès
Mairie de Courtes (01560)
47,79 € tout compris
Remboursement si non-délivrance
Données chiffrées · RGPD
Support par email 7j/7
Traitement 24h
100 % sécurisé
Support 7j/7
+12 000 demandes
4,9 / 5
Pourquoi nous confier votre démarche

En mairie ou avec nous ?

La délivrance de l'acte est gratuite en mairie. Notre service vous épargne le déplacement, l'attente et le risque d'erreur — et vous êtes remboursé si l'acte ne peut pas être délivré.

En mairie, vous-même
Délai : 2 à 4 semaines
Gratuit
  • Déplacement obligatoire en mairie
  • Attente au guichet (30–60 min)
  • Horaires limités (9h–17h en semaine)
  • Risque de dossier incomplet ou refusé
  • Aucun suivi de votre demande
  • Vous gérez tout, de A à Z
RECOMMANDÉ · 2 MIN
Avec Démarches.support
Traitement sous 24–48 h
47,79 €
  • 100% en ligne, en 2 minutes
  • Aucun déplacement, depuis chez vous
  • Traitement prioritaire sous 24–48 h
  • Suivi de votre dossier par email
  • Paiement sécurisé, sans engagement
  • Remboursé si l'acte ne peut être délivré
La démarche

Comment obtenir un acte de décès à Courtes ?

Un acte de décès est délivré par la mairie du lieu de l'événement. Pour une personne décédée à Courtes, c'est la mairie de Courtes (Ain) qui détient le registre. La demande peut se faire au guichet, par courrier ou en ligne via notre service d'accompagnement.

Qui peut faire la demande ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.

Démographie locale

Les décès à Courtes

En 2013, l'INSEE a recensé 1 décès domiciliés à Courtes, et 38 depuis 1970. Ce décompte porte sur les personnes résidant sur le territoire ; il ne correspond pas au nombre d'actes dressés par la mairie, l'acte étant établi au lieu de l'événement.

2013
1
décès
2010
1
décès
2009
2
décès
2005
2
décès

Source : INSEE — fichier des personnes décédées (open data).

Informations locales

Mairie de Courtes

Code postal
01560
Code INSEE
01128
Département
Ain
Population
289 hab.

Adresse
21 route de la Mairie, 01560 Courtes
Téléphone
Email
Afficher les coordonnées

Créez un compte gratuit pour afficher le téléphone et l'email de la mairie. Déjà inscrit ? Connectez-vous.

Horaires
Mardi : 09:00–12:00 ; Vendredi : 14:00–18:00
Coordonnées GPS
46.459144, 5.100908
Équipe municipale (12)
Maire Thierry PALLEGOIX
Maire Thierry PALLEGOIX
2ème adjoint au Maire Sandrine CHARVET-D'ALBERTO
Élu(e) Alain SERRE
Élu(e) Gaëlle RUDE
Élu(e) Christiane CLERMIDY
Élu(e) Stéphane SOLEILHAC
Élu(e) Amandine DUPRÉ
7eme Vice-président du conseil communautaire Thierry PALLEGOIX
Élu(e) Sébastien BADOUX
Élu(e) Sophie CANNARD
1er adjoint au Maire Paul CHAGNARD
3ème adjoint au Maire Jérôme CLERC
Questions fréquentes

Acte de décès à Courtes — vos questions

La prestation d'accompagnement est de 47,79 € tout compris : traitement de la demande, coordination avec la mairie de Courtes et envoi du document. La délivrance de l'acte par la mairie reste gratuite.
Votre demande est traitée sous 24 à 48 heures ouvrées, auxquelles s'ajoute le délai d'acheminement postal depuis la mairie.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justificatif.
Oui. Vous pouvez vous rendre directement en mairie ou faire la demande sur service-public.fr gratuitement. Notre service payant vous fait gagner du temps et vous évite tout déplacement.
La mairie de Courtes est située 21 route de la Mairie, 01560 Courtes. C'est elle qui détient les registres d'état civil et délivre les actes de la commune.
Le maire de Courtes est Thierry PALLEGOIX. La demande d'acte de décès relève des services d'état civil de sa mairie.
Horaires d'ouverture de la mairie de Courtes : Mardi : 09:00–12:00 ; Vendredi : 14:00–18:00. Notre service en ligne est accessible 24h/24, sans déplacement.
Vous pouvez joindre la mairie de Courtes par téléphone au 04 74 30 70 45 ou par email à mairie.de.courtes@orange.fr. Vous pouvez aussi confier la démarche à notre service.
Le code postal de Courtes est 01560 (code INSEE : 01128).
On compte environ 289 habitants à Courtes (source INSEE).
En 2013, l'INSEE a recensé 1 décès domiciliés à Courtes, c'est-à-dire concernant des personnes résidant dans la commune. Ce chiffre ne correspond pas au nombre d'actes dressés par la mairie : l'acte est établi au lieu de l'événement, qui peut être une autre commune.
47,79 €tout compris · remboursé si non-délivrance
2 minutes chrono Paiement à la fin, sans engagement Données chiffrées · RGPD Remboursé si non-délivrance
Recherchons le défunt ensemble

Indiquez simplement son nom : nous retrouvons les informations officielles et remplissons le formulaire pour vous.

ou

Source officielle : fichier INSEE des personnes décédées. Votre recherche n'est pas conservée.

01
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Vos coordonnées
Service privé d'accompagnement administratif — indépendant de l'État et des mairies. Nous facilitons vos démarches pour l'obtention d'actes d'état civil.