Demande d'acte de décès - Condeissiat (01400)

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Mairie de Condeissiat (01400)

Code INSEE 01113

Code postal 01400

Département Ain

Population 839 hab.

Adresse

117 route de la Dombes
01400 Condeissiat

mairie@condeissiat.fr

Site internet

http://www.condeissiat.fr

Coordonnées GPS

46.1561012268, 5.07966995239

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
GAUTIER Stephen	Masculin	29/07/1963	Maire	18/05/2020
MERCIER Elise	Féminin	03/03/1972	Non renseigné	18/05/2020
TUFEL Gérard	Masculin	10/09/1951	Non renseigné	18/05/2020
BUGNOT Martine	Féminin	02/05/1956	Non renseigné	18/05/2020
CARNEIRO DE SOUSA Manuel	Masculin	01/10/1975	Non renseigné	18/05/2020
DE CLAVIÈRE Marc	Masculin	21/02/1961	Non renseigné	18/05/2020
MILLET Jilian	Masculin	14/11/2001	Non renseigné	18/05/2020
MOREL Ophélie	Féminin	28/04/1989	Non renseigné	18/05/2020
MOREL Daniel	Masculin	31/08/1953	1er adjoint au Maire	18/05/2020
SUIPHON Diane	Féminin	18/11/1991	Non renseigné	18/05/2020
RIGOLLET Carine	Féminin	13/10/1975	Non renseigné	18/05/2020
LACOUR Jérôme	Masculin	07/02/1976	Non renseigné	18/05/2020
RAVISTRE Eliane	Féminin	23/06/1953	Non renseigné	18/05/2020
GAUTIER Stephen	Masculin	29/07/1963	Vice-président du conseil communautaire	16/07/2020
VUGNON Michel	Masculin	16/01/1956	Non renseigné	18/05/2020
ORIOL Madeleine	Féminin	04/05/1967	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.