Demande d'acte de décès - Bourg-en-Bresse (01000)

Service en ligne de demande d'acte de décès

Formulaire de demande

1
Mode de réception
2
Vos informations
3
Informations de l'acte

Comment souhaitez-vous recevoir votre acte ?

Courrier Réception par voie postale

SMS Notification par SMS

Email Réception par email

Vos coordonnées

Prénom

Nom

Adresse e-mail

Téléphone

Adresse

Complément d'adresse

Code postal

Ville

Pays

Informations de la demande

Civilité du titulaire

Prénom du titulaire

Nom du titulaire

Date du décès

Code postal du lieu de décès

Ville du lieu de décès

Votre lien avec le défunt

Précisez votre lien

Motif de la demande

Veuillez indiquer la raison pour laquelle vous demandez cet acte

Mode de réception

Votre demande d'acte de décès

Service d'accompagnement Prestation payante • Tarif au récapitulatif

Délai de traitement 24 à 48 heures ouvrées

Réception Par courrier à votre domicile

Ce service est fait pour vous si

Vous résidez à l'étranger
Vous avez des difficultés à vous déplacer
Vos horaires sont incompatibles avec la mairie
Vous souhaitez gagner du temps

Vos garanties

Remboursement En cas de non-délivrance du document
Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
Assistance dédiée Support par email 7j/7

Procédure

Formulaire Complétez vos informations

Paiement Règlement sécurisé en ligne

Traitement Transmission à la mairie

Réception Document envoyé chez vous

Satisfaction

Demandes traitées avec succès

Remboursement si non-délivrance

Support réactif par email

Mairie de Bourg-en-Bresse (01000)

Code INSEE 01053

Code postal 01000

Département Ain

Population 42 372 hab.

Adresse

["Place de l'Hôtel-de-Ville", "BP 90419"]
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

courrier@bourgenbresse.fr

Site internet

http://www.bourgenbresse.fr

Coordonnées GPS

46.2049179077, 5.22569990158

Localisation

Liste des élus 50

Nom et Prénom	Sexe	Date de naissance	Fonction	Début de mandat
CORTINOVIS Alexa	Féminin	19/04/1976	Non renseigné	18/05/2020
SAINT-ANDRE Claudie	Féminin	06/03/1954	9ème adjoint au Maire	18/05/2020
COURTINE Françoise	Féminin	02/11/1960	Non renseigné	18/05/2020
NIOGRET Christophe	Masculin	19/03/1966	Non renseigné	18/05/2020
CERTAIN-BRESSON Bénédicte	Féminin	24/07/1966	Non renseigné	18/05/2020
FORESTIER Anne	Féminin	31/08/1955	Non renseigné	18/05/2020
MATRAS Vital	Masculin	13/03/1949	Non renseigné	27/09/2021
NOURRY Catherine	Féminin	28/07/1959	Non renseigné	18/05/2020
ZINKAL Suaip	Masculin	25/08/1982	Non renseigné	18/05/2020
REIHANIAN Aurane	Masculin	13/01/1993	Non renseigné	18/05/2020
MARIADASSOU Nathalie	Féminin	03/03/1971	Non renseigné	18/05/2020
DEBAT Jean-François	Masculin	24/01/1966	Maire	28/06/2020
REIHANIAN Aurane	Masculin	13/01/1993	Non renseigné	18/05/2020
GUERAUD Sébastien	Masculin	09/09/1973	Non renseigné	18/05/2020
CANET Fabrice	Masculin	17/02/1973	6ème adjoint au Maire	18/05/2020
MEHDI Ouadie	Masculin	28/10/1974	Non renseigné	18/05/2020
CERTAIN-BRESSON Bénédicte	Féminin	24/07/1966	Non renseigné	18/05/2020
MEHDI Ouadie	Masculin	28/10/1974	Non renseigné	18/05/2020
MOIROUX Thierry	Masculin	08/09/1960	Non renseigné	18/05/2020
OULED-SALEM Nadia	Féminin	07/12/1974	5ème adjoint au Maire	18/05/2020
TAROUAT-BOUTRY Sara	Féminin	14/03/1968	Non renseigné	18/05/2020
DAUJAT Baptiste	Masculin	17/06/1988	Non renseigné	18/05/2020
ROUX Jean-Luc	Masculin	11/08/1973	Non renseigné	18/05/2020
TAROUAT-BOUTRY Sara	Féminin	14/03/1968	Non renseigné	18/05/2020
COURTINE Françoise	Féminin	02/11/1960	7ème adjoint au Maire	18/05/2020
MAISTRE Isabelle	Féminin	06/02/1987	1er adjoint au Maire	18/05/2020
FONTAINE Michel	Masculin	01/08/1949	Non renseigné	18/05/2020
PRUDENT Françoise	Féminin	28/09/1955	Non renseigné	18/05/2020
SAINT-ANDRE Claudie	Féminin	06/03/1954	Non renseigné	18/05/2020
GUERAUD Sébastien	Masculin	09/09/1973	12ème adjoint au Maire	18/05/2020
MARQUIS Claude	Masculin	03/08/1953	Non renseigné	18/05/2020
PORRIN Christian	Masculin	15/02/1952	Non renseigné	11/07/2024
COQUELET Christophe	Masculin	01/06/1974	Non renseigné	18/05/2020
ROUX Jean-Luc	Masculin	11/08/1973	Non renseigné	18/05/2020
DEBAT Jean-François	Masculin	24/01/1966	Président du conseil communautaire	15/07/2020
ZIZIEMSKY Benjamin	Masculin	02/07/1975	Non renseigné	18/05/2020
MAITRE Christophe	Masculin	22/04/1969	Non renseigné	26/09/2022
NIOGRET Christophe	Masculin	19/03/1966	4ème adjoint au Maire	18/05/2020
GAHWA Yvonne	Féminin	01/04/1966	Non renseigné	18/05/2020
LIOTIER Charline	Féminin	23/02/1981	Non renseigné	18/05/2020
COQUELET Christophe	Masculin	01/06/1974	Non renseigné	18/05/2020
FORESTIER Anne	Féminin	31/08/1955	Non renseigné	18/05/2020
NKUNDIKIJE Andy	Masculin	05/06/1970	Non renseigné	18/05/2020
LIOTIER Charline	Féminin	23/02/1981	11ème adjoint au Maire	18/05/2020
MORIN Béatrice	Féminin	01/11/1965	Non renseigné	18/05/2020
CHÊNE Sylviane	Féminin	09/03/1962	3ème adjoint au Maire	18/05/2020
PEULET Romain	Masculin	01/05/1983	Non renseigné	27/06/2022
FONTAINE Michel	Masculin	01/08/1949	Vice-président du conseil communautaire	18/05/2020
OULED-SALEM Nadia	Féminin	07/12/1974	Non renseigné	18/05/2020
FEUVRIER Benoit	Masculin	05/11/1977	Non renseigné	18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.