Demande d'acte de décès - Kerpert (22480)
Service en ligne de demande d'acte de décès
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24 à 48 heures ouvrées
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- Vous résidez à l'étranger
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Remboursement En cas de non-délivrance du document
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Données sécurisées Conformité RGPD & chiffrement SSL
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Assistance dédiée Support par email 7j/7
Procédure
1
Formulaire
Complétez vos informations
2
Paiement
Règlement sécurisé en ligne
3
Traitement
Transmission à la mairie
Réception
Document envoyé chez vous
Satisfaction
Demandes traitées avec succès
Remboursement si non-délivrance
Support réactif par email
Mairie de Kerpert (22480)
Code INSEE
22092
Code postal
22480
Département
Côtes-d'Armor
Population
269 hab.
47 le Bourg
22480 Kerpert
22480 Kerpert
48.377384, -3.134802
Localisation
Liste des élus 9
| Nom et Prénom | Sexe | Date de naissance | Fonction | Début de mandat |
|---|---|---|---|---|
| ANDRÉ Servane | Féminin | 06/05/1975 | 2ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| TALOC Bruno | Masculin | 15/11/1969 | Maire | 28/06/2020 |
| LE BÉGUEC Marilyse | Féminin | 05/03/1968 | 1er adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| LE GUENNIC Julie | Féminin | 24/02/1991 | 3ème adjoint au Maire | 28/06/2020 |
| TALOC Bruno | Masculin | 15/11/1969 | Non renseigné | 07/04/2020 |
| MAHE Jean-Claude | Masculin | 22/09/1958 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| STEUNOU Jacky | Masculin | 08/04/1968 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| CORBIC Stéphane | Masculin | 11/12/1992 | Non renseigné | 28/06/2020 |
| HUBY Michel | Masculin | 30/05/1948 | Non renseigné | 28/06/2020 |
À propos de la démarche
L'acte de décès est un document officiel qui prouve le décès d'une personne. Il est nécessaire pour effectuer de nombreuses démarches administratives liées à la succession.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne peut demander un acte de décès, sans avoir à justifier de sa demande ou de sa qualité.
Délais d'obtention
Le délai d'obtention varie selon le traitement par la mairie et l'acheminement postal. Comptez généralement quelques jours.
Autres démarches disponibles
Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :
Acte de naissance
Demande de copie intégrale ou extrait
Acte de mariage
Pour vos démarches administratives
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Notre service d'assistance est disponible pour vous guider dans vos démarches administratives en ligne.
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