FAQ - Obtenez des réponses à vos questions sur les demandes d'actes de naissance

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FAQ

Notre entreprise fournit des services payants pour obtenir des actes de naissance rapidement pour les utilisateurs qui ne peuvent pas se déplacer physiquement dans une mairie ou qui ont besoin d'obtenir un acte de naissance en dehors des heures d'ouverture de la mairie. Le coût de 21,99 euros couvre non seulement les frais administratifs et de traitement, mais également les frais d'envoi de l'acte de naissance. Notre entreprise s'efforce de fournir le meilleur service possible à nos clients pour garantir qu'ils obtiennent leur acte de naissance rapidement et en toute sécurité.
Vous pouvez payer par carte de crédit ou de débit (via Stripe). Nous n'acceptons pas les paiements via PayPal, ni les crypto-monnaies ou les factures pour le moment.
Oui, vous pouvez annuler votre demande tant que nous ne l'avons pas traitée. Cependant, des frais d'annulation de 10% du montant de la transaction seront prélevés par la compagnie de carte bancaire indépendante de notre entreprise. Si vous souhaitez annuler votre demande, veuillez nous contacter immédiatement.
annulation@demarches-administratives.support
Vous recevrez un e-mail de notre part une fois votre achat effectué.
Vous pouvez vous rendre à la mairie de la ville où vous êtes né pour obtenir une copie de votre acte de naissance gratuitement.
Le coût d'une demande d'acte de naissance est de 21.99 euros.
Nous traitons les demandes d'actes de naissance dans les plus brefs délais. Veuillez noter que le délai de traitement peut varier en fonction de l'endroit où l'acte de naissance est demandé.
Si vous avez des questions ou des préoccupations, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail à contact@demarches-administratives.support. Nous sommes toujours là pour vous aider.

RGPD

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Après que votre demande a été traitée, nous conservons vos informations personnelles pendant une période de temps raisonnable pour garantir que nous sommes en mesure de répondre à d'éventuelles questions ou réclamations. Une fois que nous n'avons plus besoin de vos informations personnelles, nous les supprimerons conformément à nos obligations légales.
Oui, vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles à tout moment. Nous sommes tenus de répondre à ces demandes conformément aux exigences du RGPD. Veuillez noter que nous ne conservons vos informations personnelles que si vous avez effectué un paiement pour notre service. Nous sommes également tenus de conserver certaines informations personnelles à des fins légales et fiscales.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l'utilisation abusive et l'accès non autorisé. Nous mettons en œuvre des contrôles d'accès pour garantir que seules les personnes autorisées ont accès à vos informations personnelles.
Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf si cela est nécessaire pour fournir le service pour lequel vous avez engagé notre entreprise, ou si nous sommes tenus de le faire par la loi. Dans le cas de notre service de demande d'acte de naissance, nous communiquons vos informations personnelles à la mairie concernée pour qu'elle puisse émettre l'acte de naissance. Nous avons mis en place des accords de confidentialité avec toutes les mairies qui peuvent avoir accès à vos informations personnelles pour garantir qu'elles protègent vos informations personnelles conformément au RGPD.
Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du RGPD, y compris le droit de demander l'accès, la suppression ou la correction de vos informations personnelles, veuillez nous contacter à droit@demarches-administratives.support. Nous sommes tenus de répondre à ces demandes conformément aux exigences du RGPD.