Demande d'acte de naissance Moissey (39290)

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Demande d'acte de naissance - Moissey (39290)

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Mairie de Moissey (39290)

Code INSEE 39335
Code postal 39290
Département Jura
Population 567 hab.

1 place de la Mairie
39290 Moissey
47.1969985962, 5.52443981171

Localisation

Liste des élus 16

Nom et Prénom Sexe Date de naissance Fonction Début de mandat
BERNOUX Céline Féminin 18/07/1984 Non renseigné 18/05/2020
MAGDELAINE Martial Masculin 13/07/1981 Non renseigné 18/05/2020
VEURIOT Stéphanie Féminin 07/01/1986 Non renseigné 18/05/2020
NICOLIN Sacha Masculin 19/11/1999 Non renseigné 18/05/2020
BOUCHARD Brigitte Féminin 20/04/1963 Non renseigné 18/05/2020
ROUSSELET Philippe Masculin 10/10/1972 Non renseigné 18/05/2020
BALLOT Dany Féminin 23/01/1975 Non renseigné 18/05/2020
RICHARD Pascale Féminin 26/03/1956 Non renseigné 18/05/2020
BARBIER Emmanuel Masculin 23/10/1974 Non renseigné 18/05/2020
TRONCIN Dominique Masculin 27/09/1956 Maire 18/05/2020
TRONCIN Dominique Masculin 27/09/1956 Non renseigné 18/05/2020
RACINE Benoît Masculin 10/03/1988 4ème adjoint au Maire 18/05/2020
JOUAIN Céline Féminin 01/03/1975 1er adjoint au Maire 18/05/2020
OCLER Christine Féminin 26/06/1975 3ème adjoint au Maire 18/05/2020
DAUDY François Masculin 04/11/1971 Non renseigné 18/05/2020
JACQUET Serge Masculin 02/10/1952 2ème adjoint au Maire 18/05/2020

À propos de la démarche

L'acte de naissance est un document juridique attestant de la naissance d'une personne. Une copie intégrale ou un extrait avec filiation peut être nécessaire pour certaines démarches administratives (mariage, pacs, passeport, etc.).

Qui peut faire la demande ?

  • La personne concernée (si majeure)
  • Son représentant légal
  • Son époux ou épouse
  • Un ascendant (parent, grand-parent)
  • Un descendant (enfant, petit-enfant)

Autres démarches disponibles

Vous pouvez également effectuer les demandes suivantes :

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